Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

Casinos en ligne Canada (« nous ») publie le site nostaa.ca, un comparatif de casinos en ligne destiné aux joueurs francophones du Québec et du reste du Canada. Nous y présentons des classements, des avis, des guides sur les paiements, les licences et le jeu responsable. Nous ne sommes pas un opérateur de jeu : aucune mise, aucun dépôt et aucun retrait ne passent par notre site.

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s’appuie sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25, et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Champ d’application

Cette politique couvre le site nostaa.ca, ses pages mobiles, son infolettre et toute communication que vous nous adressez par courriel. Elle ne s’applique pas aux sites des casinos vers lesquels nos pages renvoient : dès que vous quittez notre site, la politique de confidentialité du casino choisi s’applique.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement les renseignements utiles au fonctionnement du site et aux services que vous demandez :

• Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, langue, pages consultées, durée de visite et page d’origine;
• Données de témoins : identifiants enregistrés par les témoins (cookies) et technologies semblables, selon vos choix dans le bandeau de consentement;
• Données de redirection : casino sélectionné, page de départ, date et heure du clic, identifiant technique de redirection;
• Données de contact : nom ou pseudonyme, adresse courriel et contenu du message lorsque vous nous écrivez;
• Données d’infolettre : adresse courriel, langue et préférences de contenu, si vous vous abonnez.

Nous ne recueillons ni pièces d’identité, ni données bancaires, ni numéros de carte, ni historique de mises. Ces renseignements sont traités uniquement par les casinos où vous ouvrez un compte, selon leurs propres règles de vérification d’identité et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Comment nous les recueillons

• Directement auprès de vous, lorsque vous nous écrivez ou vous abonnez à l’infolettre;
• Automatiquement, par les journaux du serveur et les témoins, lorsque vous naviguez sur le site;
• Par nos fournisseurs de mesure d’audience, qui nous transmettent des statistiques agrégées.

Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Chaque utilisation repose sur une finalité précise et, lorsque la loi l’exige, sur votre consentement :

• Afficher le site correctement et assurer sa sécurité, notamment contre les robots et les tentatives d’intrusion;
• Mesurer l’audience des pages pour améliorer les classements et les guides, avec votre consentement pour les témoins non essentiels;
• Comptabiliser les redirections vers les casinos et vérifier qu’elles fonctionnent;
• Répondre à vos questions, signalements et demandes d’exercice de droits;
• Envoyer l’infolettre, uniquement avec votre consentement exprès;
• Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes d’une autorité compétente.

Nous n’utilisons aucune technologie de profilage ni de localisation précise. Si nous en ajoutions, elle serait désactivée par défaut et vous en seriez informé avant toute activation.

Témoins (cookies)

Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site sont actifs dès votre arrivée. Les témoins de mesure d’audience et de préférences restent désactivés tant que vous ne les acceptez pas dans le bandeau de consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Paramètres des témoins » en bas de page ou dans les réglages de votre navigateur. Le détail des témoins utilisés figure dans notre Politique relative aux témoins.

Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement aux destinataires suivants, et seulement dans la mesure nécessaire :

• Hébergeur et fournisseurs techniques : hébergement, sécurité, réseau de diffusion de contenu;
• Outils de mesure d’audience : statistiques de fréquentation, avec adresse IP tronquée lorsque l’outil le permet;
• Service d’envoi de l’infolettre : adresse courriel et préférences des abonnés;
• Casinos présentés sur le site : lors d’une redirection, un identifiant technique de clic, sans votre nom ni votre adresse courriel;
• Autorités : tribunal, corps policier ou organisme public, sur demande légale.

Chaque fournisseur agit selon nos instructions, dans le cadre d’une entente écrite qui l’oblige à protéger les renseignements et à ne pas les utiliser à d’autres fins.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs techniques conservent des données au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Avant toute communication hors du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous vérifions que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, encadrée par contrat.

Durée de conservation

Nous gardons les renseignements le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les rendons anonymes :

• Journaux du serveur : 12 mois;
• Témoins de mesure d’audience : 13 mois au maximum;
• Données de redirection : 24 mois, sous forme agrégée au-delà;
• Messages et demandes : 24 mois après la dernière réponse;
• Infolettre : jusqu’au désabonnement, puis suppression sous 30 jours.

Vos droits

Selon la Loi 25 et la LPRPDE, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : savoir quels renseignements nous détenons et en obtenir une copie;
• Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• Droit au retrait du consentement : retirer votre accord, par exemple pour l’infolettre ou les témoins non essentiels;
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion, dans les conditions prévues par la loi;
• Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous vérifions votre identité avant de répondre, puis nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L’exercice de vos droits est gratuit.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou, hors Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les visiteurs situés dans l’Union européenne disposent des droits équivalents prévus par le RGPD, y compris la plainte auprès de l’autorité de leur pays.

Sécurité

Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin, protégé par authentification et journalisé. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous inscrivons l’incident à notre registre.

Âge minimum

Notre contenu s’adresse aux adultes ayant l’âge légal de jouer dans leur province : 18 ans au Québec, en Alberta et au Manitoba, 19 ans en Ontario, en Colombie-Britannique et dans la plupart des autres provinces. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes mineures. Si nous apprenons qu’un mineur nous a transmis des renseignements, nous les supprimons sans délai.

Jeu responsable

Les jeux d’argent comportent des risques de perte. Fixez un budget avant de jouer et utilisez les limites de dépôt, les pauses et l’autoexclusion offertes par les casinos. Au Québec, Jeu : aide et référence répond gratuitement et en tout temps au 1 800 461-0140. Notre page Jeu responsable présente d’autres ressources.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour suivre l’évolution du site ou de la loi. La date en haut de page indique la dernière version. En cas de changement important, un avis apparaît sur le site, et les abonnés de l’infolettre en sont informés par courriel.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Casinos en ligne Canada est Marc-André Tremblay, rédacteur en chef. Il veille à l’application de cette politique et traite les demandes d’accès, de rectification et de plainte.

Courriel : [email protected]

Les autres moyens de nous joindre figurent sur nostaa.ca.